Si vous souhaitez préparer le PV de nomination/révocation d'un représentant permanent d'une personne morale A, qui est administrateur dans une personne morale B, procédez comme suit :
(1) Vous démarrez le module de nomination/révocation et complétez le module pour l'entité juridique B
Vous identifiez la personne morale B comme personne morale pour laquelle le PV doit être établi. Vous identifiez ensuite également les actionnaires et dirigeants de cette entité juridique B.
(2) Vous identifiez ensuite le(s) représentant(s) permanent(s) à nommer/révoquer au « CONSEIL : Personne qui sera NOMMÉE / RENOMMÉE / LICENCIÉE » lors de cette réunion.
Avec cette identification, vous pouvez indiquer qu'il s'agit d'un représentant permanent et quelle personne morale il représente (= personne morale A).
La discussion de ces nominations / démissions sera ensuite incluse dans le procès-verbal de l'entité juridique B, où il sera expliqué que la décision elle-même a été prise au sein de l'entité juridique A.
La publication est alors effectuée par la personne morale B.