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Contrats

1. Conditions générales 
   1. Document avec les conditions générales (document complet)
   2. Extrait
   3. Explications 
2. Location immobilière (y inclus bureau à domicile)
3. Location de biens meubles 
4. Prêt
5. Lettre d'intention / Accord de confidentialité 
   1. Un contrat (LOI ou NDA ou LOI + NDA en un seul document)
6. Contrat de management
7. Cession de parts ou d'actions 
8. Cession de droits d'auteur
9. Cession du fonds de commerce
10. Pacte adjoint (preuve de donation)
11. Contrat de freelance
12. Convention de centre d'affaires
    
    

Constitutions

1. SRL (via le notaire)
   1. Lettre d'instruction pour le notaire
2. Société simple
   1. Acte de constitution
3. SA (via le notaire)
   1. Lettre d'instruction pour le notaire
4. SComm
   1. Acte de constitution 
   2. Extrait
   3. Déclaration d'interdiction de gérer
5. SNC
   1. Acte de constitution 
   2. Extrait
   3. Déclaration d'interdiction de gérer

1. ASBL
   1. Acte de constitution 
   2. Extrait
      
      

Rapports

1. Conflit d'intérêts
   
   1. Rapport du conflit d’intérêt (Rapport de l’organe d’administration, OU Procès-verbal de l’assemblée générale, OU Rapport spéciale si 1 personne est le seul actionnaire et le seul administrateur) 
2. Nomination, révocation et/ou déplacement de siège
   1. Rapport de l’organe d’administration
   2. Procès-verbal d’assemblée générale spéciale
   3. Formulaires de publication I et II
   4. Certificat praticien professionnel
   5. Déclaration d’interdiction de gérer
3. Assemblée générale ordinaire
   1. Rapport de l’organe d’administration
   2. Procès-verbal d’assemblée générale ordinaire
   3. POSSIBLE : Rapport spécial sur la procédure de sonnette d’alarme (le cas échéant)
   4. POSSIBLE (si nomination, révocation et/ou déplacement de siège) :
      1. Formulaires de publication I et II
      2. Certificat praticien professionnel
      3. Déclaration d’interdiction de gérer
4. Procedure de sonnette d'alarme
   1. Rapport de l’organe d’administration
   2. Procès-verbal d’assemblée générale spéciale
5. Distributions
   1. Rapportage complet des tests de distribution ou uniquement le rapport spécial
6. Dissolution et liquidation (NL)
   
   

Mise en conformités des statuts au CSA

1. SCS > SComm
   1. Nouveaux statuts
   2. Procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire
   3. Formulaires de publications MB I et II
2. SNC > SNC
   1. Nouveaux statuts
   2. Procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire
   3. Formulaires de publications MB I et II
3. ASBL > ASBL
   1. Nouveaux statuts
   2. Procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire
   3. Formulaires de publications MB I et II
4. SPRL > SRL
   1. Rapport de l'organe d'administration
5. SA > SA
   1. Rapport de l'organe d'administration
      
      

Organisation interne de l'expert-comptable

1. Lettre de mission générale (+ procuration)
   1. Lettre de mission
   2. Procuration
2. Addendum: Limitation de la responsabilité de l’expert-comptable