> Puis-je rédiger un bail pour une profession libérale ?
Oui, il est absolument possible de rédiger un contrat de location pour une profession libérale.
Dans ce cas, vous devez choisir l'une des deux options suivantes (selon que le professionnel est une personne physique ou morale) :
- Un entrepreneur exerçant une profession principale, qui n'exploite pas de commerce de détail, d'artisanat, d'hôtellerie ou de "prestation de services" (banques, agences de voyage, agents immobiliers, ... (professions libérales non comprises)).
- Une personne morale qui n'exploite pas de commerce de détail, d'artisanat, de restauration ou "prestation de services" (banques, agences de voyage, agents immobiliers, ... (professions libérales NON comprises)).
→ Par "professions libérales NON comprises", nous entendons qu'une profession libérale ne relève pas du commerce de détail, de l'artisanat, de l'hôtellerie ou de "prestation de services" (et qu'elle relève donc de ces options).