> Conditions générales : la valeur ajoutée pour le client

🔍 Que prévoit ce module chez Instaclause ?

Les conditions générales sont les dispositions contractuelles qui s’appliquent automatiquement lorsqu’aucun accord spécifique n’a été conclu. Elles constituent le filet de sécurité juridique de toute collaboration : elles définissent des règles claires concernant le paiement, la livraison, la responsabilité et les litiges.

Chez Instaclause, ces conditions sont générées sur mesure, juridiquement à jour et adaptées au type d’entreprise.

À retenir :

• Les conditions particulières (par exemple dans les offres ou bons de commande) priment toujours.

• Les conditions générales complètent les aspects non couverts par ces accords particuliers.

• Pour les boutiques en ligne, une approche spécifique est requise : contactez Instaclause après avoir généré le document.

⚖️ Avantages et risques – valeur juridique pour le client

Les conditions générales apportent sécurité, protection et continuité.
Elles définissent ce qui s’applique en cas de problème ou d’omission, et protègent votre client contre les risques financiers et juridiques.

Avantages pour votre client :

• Une base juridique solide pour chaque contrat

• Évite toute ambiguïté concernant le paiement, la livraison ou la responsabilité.

• Aide à éviter les conflits coûteux ou les procédures judiciaires.

• Image d’entreprise professionnelle et fiable

Risques évités :

• Absence de protection en cas de défaut de paiement ou de litige

• Accords incertains ou contestables

• Pertes financières importantes en cas d’erreur ou de retard

Exemple pratique :
Un consultant fournit des services à une PME. Après quelques mois, le client refuse de payer en invoquant un manque de clarté sur la responsabilité.
Grâce à des conditions générales bien rédigées, précisant les modalités de paiement et de livraison, le consultant peut se défendre juridiquement et obtenir le paiement de sa facture.

💎 Création de valeur – quelle est la valeur du document ?

Les conditions générales sont souvent sous-estimées, mais elles ont une grande valeur stratégique.
Elles ne sont pas seulement un document, mais un mécanisme de protection contre les problèmes juridiques les plus fréquents.

Selon notre enquête : 

• 59 % des comptables facturent ce document séparément

• Prix moyen du marché : 260 €

• Prix pratiqué par les prestataires juridiques : jusqu’à 3.000 €

• Honoraires chez les notaires : entre 250 € et 1.250 €

Valeur recommandée au sein d’Instaclause :

• Document complet, actuel et personnalisé

• Protection essentielle contre les risques financiers et juridiques

• Indispensable dans tout pack de démarrage ou de gestion

• Prix conseillé : minimum 800 €

  (Un tarif de 260 € est structurellement trop bas au regard de la valeur et de la protection offertes.)

Conseil de communication pour votre client

« Les conditions générales sont le filet de sécurité qui protège votre entreprise lorsque les autres documents ne suffisent plus. C’est un investissement essentiel en matière de sécurité, de protection et de continuité. »